Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site Doclineo et l'utilisent. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
Site
Le site internet Doclineo accessible à doclineo.com
Éditeur
Doclineo SAS, éditrice du site
Utilisateur
Toute personne accédant au site
Service
L'ensemble des fonctionnalités proposées par Doclineo
Objet du site
Le site Doclineo a pour objet de présenter et permettre l'utilisation d'une solution logicielle de gestion et de réservation destinée aux cabinets et praticiens.
Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie de l'accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'exploitation.
Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :
Contenus et données saisis par l'utilisateur
L'utilisateur demeure responsable des informations, contenus, documents et données qu'il renseigne, importe ou exploite via le site.
Il garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et bases légales nécessaires.
Réservation et services de tiers
Lorsque le site permet la réservation de prestations ou la mise en relation avec un cabinet, Doclineo agit en tant qu'éditeur de solution ou intermédiaire technique.
Sauf mention expresse contraire, l'éditeur n'est pas partie à la relation de soins ni aux échanges conclus directement entre le cabinet et la personne réservant.
Les conditions spécifiques aux rendez-vous, annulations, acomptes ou politiques propres à chaque cabinet peuvent être précisées sur la page concernée.
Abonnements et conditions financières
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à une souscription payante.
Les éléments tarifaires, options, modules additionnels et modalités de facturation sont présentés sur le site, dans le tableau de bord ou lors du parcours de souscription.
Le cas échéant, des conditions contractuelles complémentaires ou des conditions générales de vente peuvent s'appliquer.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site, au service, aux interfaces, aux éléments graphiques, aux bases de données, au code et à la documentation demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété au profit de l'utilisateur.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Lire la politique de confidentialitéSuspension ou suppression de compte
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un accès en cas de :
Une telle mesure pourra intervenir sans indemnité, sans préjudice des autres droits de l'éditeur.
Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation générale de moyens. Il ne pourra être tenu responsable :
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité propre.
Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation.
Nullité partielle
Si l'une des stipulations était jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.