Politique de confidentialité

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Responsable du traitement

Doclineo SAS

Paris, France

rgpd@doclineo.com

contact@doclineo.com

DPO : Service RGPD — rgpd@doclineo.com

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Données collectées

Selon votre utilisation du site et des services Doclineo, nous pouvons collecter :

Identification

nom, prénom

Contact

e-mail, téléphone, adresse postale

Compte utilisateur

identifiant, rôle, paramètres

Navigation

IP, logs, navigateur, terminal

Rendez-vous

disponibilités, prestations, organisation

Dossier patient

identité, constantes, antécédents, allergies, traitements déclarés, notes et documents lorsque le module clinique est contractuellement activé

Communications

messages, formulaires, préférences

Facturation

abonnement, paiement

Cookies

traceurs, sous réserve de vos choix

Le module clinique est désactivé pour les données réelles tant que les exigences d’hébergement HDS, de sécurité, de gouvernance des habilitations et de contractualisation ne sont pas validées. La clinique de démonstration utilise exclusivement des informations fictives.

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Finalités du traitement

Gérer l'accès au site et au service

Créer et administrer les comptes utilisateurs

Permettre la réservation, la gestion de cabinet et l'abonnement

Lorsque le module est activé, permettre aux professionnels habilités de documenter et coordonner la prise en charge

Répondre aux demandes envoyées via le site

Assurer le support utilisateur

Gérer la relation commerciale et contractuelle

Envoyer des communications de service

Améliorer le site, ses performances et sa sécurité

Mesurer l'audience et l'usage du service

Respecter nos obligations légales et réglementaires

Prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité

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Bases légales

Contrat

Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat

Obligation légale

Respect d'une obligation légale applicable

Intérêt légitime

Sécurité, amélioration du service, prévention de la fraude

Consentement

Cookies, traceurs, communications marketing

5

Caractère obligatoire ou facultatif

Lorsque des champs sont signalés comme obligatoires, leur absence peut empêcher :

La création d'un compte

Le traitement d'une demande

L'accès à certaines fonctionnalités

La bonne exécution du service

Les autres informations sont facultatives.

6

Destinataires des données

Équipes internes

Personnels autorisés de Doclineo

Sous-traitants techniques

Hébergement, maintenance, communications, paiements, support, sécurité

Cabinets et praticiens

Structures utilisatrices du service, si nécessaire au fonctionnement

Équipe de soins habilitée

Uniquement les professionnels dont le métier et la participation à la prise en charge justifient l’accès

Autorités

Administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ils agissent selon nos instructions et dans un cadre contractuel approprié.

7

Durées de conservation

Les durées opérationnelles ci-dessous correspondent aux règles automatisées actuellement appliquées. Une obligation légale, un contentieux ou une demande de gel peut justifier un archivage intermédiaire distinct et strictement limité.

Relation contractuelle

Pendant la durée de la relation ou de l'utilisation du service, puis archivage selon les prescriptions applicables

Rendez-vous supprimés et notifications

Purge automatisée après 36 mois dans la configuration opérationnelle actuelle

Journaux d’audit

36 mois dans la configuration opérationnelle actuelle, sauf obligation ou gel de preuve

Demandes de support

Conservées pendant leur traitement ; les demandes résolues sont purgées après 36 mois

Conversations avec l’assistant

Purge automatisée 6 mois après la dernière activité

Dossier de prise en charge

Selon la durée applicable à la profession, à l’établissement, au type de soin et aux obligations de preuve ; la suppression immédiate est bloquée lorsqu’elle serait incompatible avec ces obligations

Choix relatifs aux cookies

6 mois, puis le choix est demandé à nouveau

8

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les autres cookies ne sont déposés qu'après accord de l'utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

9

Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, nous ne pouvons garantir une sécurité totale en toutes circonstances.

10

Transferts hors Union européenne

Par principe, nous privilégions des prestataires situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties appropriées. Si certains traitements impliquent un transfert hors UE, nous nous assurons qu'il repose sur un mécanisme juridique approprié prévu par la réglementation applicable.

11

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Droit de rectification

Droit à l'effacement

Droit à la limitation

Droit d'opposition

Droit à la portabilité

Retrait du consentement

Directives post-mortem

Exercer mes droits Réclamation auprès de la CNIL

12

Mineurs

Le site et les services ne sont pas destinés à être utilisés de manière autonome par des mineurs lorsque la réglementation ou la nature du service nécessite l'intervention ou l'autorisation d'un représentant légal.

13

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.