Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Doclineo collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du site Doclineo et, le cas échéant, de ses services associés.

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Responsable du traitement

Doclineo SAS

Paris, France
contact@doclineo.com

DPO : Service RGPD — rgpd@doclineo.com

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Données collectées

Selon votre utilisation du site et des services Doclineo, nous pouvons collecter :

Identification

nom, prénom

Contact

e-mail, téléphone, adresse postale

Compte utilisateur

identifiant, rôle, paramètres

Navigation

IP, logs, navigateur, terminal

Rendez-vous

disponibilités, prestations, organisation

Communications

messages, formulaires, préférences

Facturation

abonnement, paiement

Cookies

traceurs, sous réserve de vos choix

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Finalités du traitement

Gérer l'accès au site et au service
Créer et administrer les comptes utilisateurs
Permettre la réservation, la gestion de cabinet et l'abonnement
Répondre aux demandes envoyées via le site
Assurer le support utilisateur
Gérer la relation commerciale et contractuelle
Envoyer des communications de service
Améliorer le site, ses performances et sa sécurité
Mesurer l'audience et l'usage du service
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité
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Bases légales

Contrat

Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat

Obligation légale

Respect d'une obligation légale applicable

Intérêt légitime

Sécurité, amélioration du service, prévention de la fraude

Consentement

Cookies, traceurs, communications marketing

5

Caractère obligatoire ou facultatif

Lorsque des champs sont signalés comme obligatoires, leur absence peut empêcher :

La création d'un compte
Le traitement d'une demande
L'accès à certaines fonctionnalités
La bonne exécution du service

Les autres informations sont facultatives.

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Destinataires des données

Équipes internes

Personnels autorisés de Doclineo

Sous-traitants techniques

Hébergement, maintenance, communications, paiements, support, sécurité

Cabinets et praticiens

Structures utilisatrices du service, si nécessaire au fonctionnement

Autorités

Administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ils agissent selon nos instructions et dans un cadre contractuel approprié.

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Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.

Relation contractuelle

Pendant la durée de la relation ou de l'utilisation du service

Archivage intermédiaire

Pendant les durées de prescription applicables

Demandes de contact

Pendant une durée raisonnable à compter du dernier échange

Cookies et traceurs

Selon les durées de chaque catégorie et les choix de l'utilisateur

8

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les autres cookies ne sont déposés qu'après accord de l'utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.
9

Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, nous ne pouvons garantir une sécurité totale en toutes circonstances.

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Transferts hors Union européenne

Par principe, nous privilégions des prestataires situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties appropriées. Si certains traitements impliquent un transfert hors UE, nous nous assurons qu'il repose sur un mécanisme juridique approprié prévu par la réglementation applicable.

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Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation
Droit d'opposition
Droit à la portabilité
Retrait du consentement
Directives post-mortem
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Mineurs

Le site et les services ne sont pas destinés à être utilisés de manière autonome par des mineurs lorsque la réglementation ou la nature du service nécessite l'intervention ou l'autorisation d'un représentant légal.

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Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.